Conditions générales de vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre, d'une part, la société AROMA DE LA SIERRA SAS, au capital de 5000€, dont le siège social est situé à 121 rue des bateliers, immatriculée au RCS de Compiegne, sous le numéro 993767862 (ci-après "le Vendeur"), et d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site http://aromadelasierra.fr (ci-après "l'Acheteur").

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont du café importé en grain. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits, toutefois les photographies ne sont qu'illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les frais d'expédition sont facturés en supplément lors de la validation du panier.

4. Commande et Paiement

L’Acheteur peut passer commande sur le site. Le processus comprend :

  1. Sélection des produits.

  2. Validation du panier.

  3. Identification et choix du mode de livraison.

  4. Acceptation des CGV et paiement. Le paiement est exigible immédiatement. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées intégrées à Shopify. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans les zones suivantes : France métropolitaine et Union Européenne. Le transport est assuré par :

  • Mondial Relay (Livraison en point relais).

  • Colissimo (Livraison à domicile). Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 30 jours, l'Acheteur peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande.

6. Droit de rétractation et Retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d'avis.

Exception importante (Produits alimentaires) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés ou ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En d'autres termes : Le café doit être retourné dans son emballage d'origine, scellé et intact.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'Acheteur.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, l'Acheteur pourra choisir entre le remplacement ou le remboursement.

8. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture de service, etc.).

9. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à traiter les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Médiation et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le service client à l'adresse contact@aromadelasierra.fr. À défaut de résolution amiable, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux français.